Textes relatifs aux aires protégées du Maroc

Arrêté viziriel du 26 Septembre 1934 fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux (cliquez ici).

Dahir 1-10-123 du 16 juillet 2010 portant promulgation de la loi n°22-07 relative aux aires protégées (cliquez ici).

Décret d’application de la loi n°22-07 relative aux aires protégées du Maroc du 27 avril 2021 en version arabe (cliquez ici).

Décret d’application de la loi n°22-07 relative aux aires protégées du Maroc du 27 avril 2021 en version française (cliquez ici).

Textes relatifs au Parc national de Toubkal

Dahir du 11 Septembre 1934 sur la création des Parcs Nationaux (cliquez ici).

Arrêté viziriel du 5 Avril 1939 ordonnant une enquête de commodo et incommodo concernant la création du Parc national de Toubkal (cliquez ici).

Arrêté viziriel du 19 janvier 1942 portant création du Parc National de Toubkal (cliquez ici).

Arrêté n°3-22 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) portant classification du Parc national de Toubkal (p.203 du bulletin officiel n°7066 du 17 février 2022) (cliquez ici).